Avis juridique

Objet et Acceptation

Le présent avis juridique réglemente l’utilisation du site Web www.fustier.es (ci-après LE SITE WEB).

TITULAIRE DU SITE WEB ET INFORMATIONS JURIDIQUES DE CONTACT

www.fustier.est un espace Web, dont le nom de domaine est déposé et est la propriété de FUSTIER, S.A. domiciliée C/ Alfons XII, 579-585, 08918 de Badalona Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 8.114, Folio 194, Feuille 93.414, Livre 7.371, Section 2ª, et pourvue du NIF A58284902 (ci-après FUSTIER, S.A.).

www.fustier.es a pour finalité de diffuser et d’offrir des informations sur sa TECHNOLOGIE NOVATRICE EN PRODUITS ADHÉSIFS AU SERVICE DE L’INDUSTRIE.

L’accès à www.fustier.es est gratuit, la prestation de services de commerce et/ou de passation électronique n’étant pas prévue, auquel cas il sera procédé à l’émission des conditions générales opportunes et à la modification de l’Avis juridique. Dans tous les cas, l’utilisateur n’emploiera pas les informations ni les contenus de FUSTIER, S.A.pour la conduite d’activités contraires à la Loi, la morale ou l’ordre public, en respectant les conditions d’utilisation établies par FUSTIER, S.A.

L’utilisation de cet espace Web suppose l’acceptation du contenu dans le présent avis juridique.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exige que le formulaire correspondant soit d’abord renseigné avant d’utiliser certains des services proposés sur son site Web. L’UTILISATEUR garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera l’unique responsable des informations fausses ou inexactes y figurant.

Nous souhaitons notamment préciser que tout UTILISATEUR peut consulter et parcourir notre page, y compris solliciter des informations sur nos services et catalogue de produits, disponibilité, etc. Toutefois, les demandes d’achat seront uniquement prises en charge sur la boutique EN LIGNE à destination des utilisateurs âgés de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique suffisante pour mener à bien ces types de transactions.

En ce qui concerne l’utilisation du site Web, l’UTILISATEUR s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les employer pour, entre autres : Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public. Introduire sur le réseau des virus informatiques ou mener des actions susceptibles d’altérer, esquinter, suspendre ou engendrer des erreurs ou des préjudices aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi que faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services via la consommation massive des ressources informatiques via lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SERVICE WEB dispense ses services. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations. Affaiblir les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’enfreindre la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de bénéficier de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale, sans en avoir émis la demande ou obtenu le consentement au préalable.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site Web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur(s) conception graphique et codes sources, constituent une œuvre détenue par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’on puisse considérer cédé(s) à l’UTILISATEUR aucun des droits d’exploitation qui existent ou pourraient exister sur ces contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site. En définitive, les UTILISATEURS qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation. De même, tout(e)s les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte figurant sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans interpréter que l’utilisation ou l’accès au site Web attribue un droit à l’utilisateur sur ces derniers.. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation de ces derniers est interdit(e).

Nous faisons notamment référence aux logos et images, produits et catalogue correspondant à ceux commercialisés par la société 3M España, S.L. CIF B28078020 (dont LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est le distributeur officiel), qui sont la propriété de ladite société et sont utilisés avec l’autorisation de cette dernière par FUSTIER SA, sans que cette autorisation puisse être considérée élargie aux utilisateurs de la page Web.

Liens

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le contenu du présent site Web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que cela garantisse pleinement l’accès à tous les contenus, ni sa complétude, correction, validité ou actualité, ou encore sa pertinence ou son utilité pour un objectif spécifique. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour dommages et pertes, de toute nature, découlant de : L’impossibilité d’accès au site Web ou le défaut de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés et mis à disposition de ceux qui ont accédé au site Web ou aux services dispensés par son intermédiaire. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus risquant d’altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou donnés des utilisateurs. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des règles du trafic et du présent avis juridique en conséquence de l’utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, le droit à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que la norme européenne en matière de compétence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux informations figurant en dehors de ce site Web et non gérées directement par notre webmaster. Les liens figurant sur ce site Web ont pour fonction exclusive d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’étoffer les contenus dispensés par ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni ne se porte garant du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites connexes ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas non plus de visiter ces derniers, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’ajout d’hyperliens de la part de tiers

FUSTIER, S.A. ne pourra pas être tenu responsable des possibles dommages et préjudices découlant du mauvais fonctionnement des réseaux télématiques qui dispensent l’accès à www.fustier.es, ni des éventuelles interruptions d’accès, virus, connexions et systèmes opérationnels d’accès au réseau Internet. De même, FUSTIER, S.A. ne pourra pas non plus être jugé responsable des éventuels dommages découlant d’actions illicites et illégitimes de tiers étrangers à FUSTIER, S.A. lors de la transmission de données via les réseaux télématiques.

Procédure en cas de conduite d’activités à caractère illicite

Dans le cas où tout utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des événements ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la conduite de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant en bonne et due forme, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations contenues dans la notification sont exactes. Pour toute question litigieuse spécifique au site du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, la législation espagnole s’applique.

Publications

Les informations administratives dispensées via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, normes, projets, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquelles constituent l’instrument unique donnant foi à leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide sans fin de validité juridique.

Contenus Web et liens vers des tiers

Les informations contenues sur l’espace Web peuvent ne plus être à jour, auquel cas FUSTIER, S.A., ne sera pas responsable des éventuels dommages découlant d’une utilisation extérieure et/ou par des tiers concernant les informations dispensées.

FUSTIER, S.A.,se réserve le droit de pouvoir suspendre provisoirement l’accès à l’espace Web si nécessaire, sans préavis, et ainsi conduire les actes de maintenance et d’actualisation nécessaires.

www.fustier.es peut contenir des connexions et liens (links) vers des pages Web de tiers externes, dont le contenu n’est pas imputable ni exigible à FUSTIER, S.A., chaque titulaire étant responsable des espaces Web connexes. L’établissement de tout hyperlien depuis une page Web vers l’espace www.fustier.es devra toujours figurer sur la page principale, la reproduction totale et/ou partielle des services contenus sur FUSTIER, S.A.étant interdite sans autorisation préalable.

Clauses particulières concernant les réseaux sociaux

Facebook

En cliquant sur le bouton « J’aime » de cette page, l’utilisateur consent à ce que FUSTIER, S.A., conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Facebook, puisse accéder aux données personnelles de ses abonnés, publier des actus et informations figurant sur le mur de ces derniers, ainsi qu’envoyer des messages. FUSTIER, S.A. n’utilisera en aucun cas les données pour d’autres fins que celles décrites précédemment. L’utilisateur peut, à tout moment, cesser d’être abonné, en cochant la case « Ça ne m’intéresse plus ».

Twitter

En cliquant sur le bouton « Suivre » de cette page, l’utilisateur consent à ce que FUSTIER S.A., conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Twitter, puisse accéder aux données personnelles de ses abonnés, publier des actus et informations figurant sur le journal de ces derniers, re-twitter des tweets de ses abonnés ainsi qu’envoyer des messages. FUSTIER S.A.,n’utilisera en aucun cas les données pour d’autres fins que celles décrites précédemment. L’utilisateur peut, à tout moment, cesser d’être abonné, en cochant la case « Ne plus suivre ».

Linkedin

En cliquant sur le bouton « Suivre » de cette page, l’utilisateur consent à ce que FUSTIER S.A., conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de LinkedIn, puisse accéder aux données personnelles de ses abonnés, publier des actus et informations figurant sur le mur de ces derniers, participer à des débats ainsi qu’envoyer des messages. FUSTIER S.A., n’utilisera en aucun cas les données pour d’autres fins que celles décrites précédemment. L’utilisateur peut, à tout moment, cesser d’être abonné, en cochant la case « Ne plus suivre ».

Youtube

En suivant notre canal, l’utilisateur accepte que FUSTIER, S.A., conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Youtube, puisse accéder aux données personnelles de ses abonnés (nom et photo) et publier des actus figurant sur la page principale de ces derniers. FUSTIER S.A., n’utilisera en aucun cas les données pour d’autres fins que celles décrites précédemment. L’utilisateur peut, à tout moment, cesser d’être abonné, en cliquant sur le bouton « Se désabonner ».

Les informations dispensées parFUSTIER, S.A., sur ses profils de réseaux sociaux a une finalité purement informative. FUSTIER, S.A., n’est pas responsable des erreurs contenues, ni des dommages ou préjudices découlant de leur utilisation.

Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à tout moment, par écrit, à l’attention de FUSTIER, S.A., à l’adresse C/ Alfons XII, 579-585, 08918 de Badalona, ou par e-mail à : lopd@fustier.es.

Concernant la modification de vos données, nous vous informons que, en utilisant une plateforme étrangère à FUSTIER, S.A., vous pouvez l’effectuer via la configuration de votre profil sur chaque réseau social. FUSTIER, S.A., peut uniquement consulter ou résilier vos données en qualité d’abonné.

Législation et juridiction applicables

Le contenu du présent avis juridique et toute politique de confidentialité, les cookies et les normes sectorielles d’application sont toujours régis par les Lois espagnoles en vigueur. En cas de litige ou de controverse, les parties seront soumises à la juridiction des Juges et tribunaux compétents. Dans le cas où les parties considèrent nécessaire de recourir à d’autres systèmes pour la résolution de litiges, comme l’arbitrage ou la médiation, elles devront le proposer et l’accepter expressément et par écrit dès l’apparition du litige, et toujours conformément aux dispositions de la norme de mise en œuvre.

Via la présente politique de confidentialité, nous vous informons que, en accord avec les dispositions de la norme applicable en matière de Protection des données à caractère personnel, les données sollicités dans tous les formulaires et/ou espaces invitant à renseigner votre identification au sein de la présente page Web seront rapportées dans un dossier appartenant à FUSTIER, S.A., basé à C/ Alfons XII, 579-585, 08918 de Badalona, et détenteur du NIF A58284902, ci-après dénommé FUSTIER, S.A..

Fins du traitement

Vos données seront traitées uniquement afin de répondre à vos questions, de vous dispenser les services sollicités et de vous fournir des informations concernant notre entité.

En parallèle, les coordonnées pourront servir à transmettre des actus et des événements sur le portail en transmettant, uniquement par e-mail, les informations concernées. À cette fin, dans le formulaire correspondant, vous devrez donner votre consentement express à la transmission de ces informations. Dans tous les cas, si l’utilisateur souhaite révoquer ce consentement, il devra le communiquer par écrit et via e-mail, à FUSTIER, S.A..

Les données obligatoires de chaque formulaire seront identifiées comme telles. En cas d’absence ou d’incorrection de ces dernières, FUSTIER, S.A. ne pourra pas vous identifier correctement et, en conséquence, vous supprimera du registre le cas échéant.

Travaillez avec nous

Sur www.fustier.es, nous publions les offres de travail et/ou de collaboration professionnelle disponibles dans notre entreprise. Nous mettons donc à disposition de l’utilisateur un formulaire où les intéressé(e)s pourront transmettre les données de leur CV. La collecte et le traitement des données personnelles ont pour finalité de répondre à votre demande d’informations concernant l’emploi ou la collaboration professionnelle.

Transfert international des données

Dans le cadre du fonctionnement interne de cet espace Web, nous vous informons que vos données pourront être traitées dans des pays hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, FUSTIER, S.A. veille à ce que les pays recueillant vos données personnelles disposent d’un niveau de sécurité comparable et/ou adéquat de protection. En tous les cas, le transfert international sera effectué en accord avec les directives des Arts. 33 et 34 de la LOPD, des Arts. 66 à 68 du RLOPD, et, en règle générale, conformément aux projets de réglementation et d’autorisation de la part des autorités de contrôle, ces Arts. 44 et suivants du RGPD (UE).

De même, et en partant du principe que le transfert international des données répond à la prestation d’un service à la société FUSTIER, S.A., cette prestation respectera les dispositions établies à l’Art. 12 LOPD, aux Arts. 20 à 22 RLOPD et à l’Art. 28 RGPD (UE), en souscrivant au contrat de traitement correspondant.

Le transfert international des données pour leur traitement via www.fustier.es a été dument autorisé par l’Autorité de Contrôle (Agencia Española de Protección de Datos). Vous pouvez consulter les garanties de respect du niveau de sécurité fournies par le destinataire des données à FUSTIER, S.A. ici

En cas de transferts internationaux vers les États-Unis, les prestataires de services respectent toutes les garanties en matière de protection des données personnelles exigées par le Bouclier de confidentialité entre l’Union Européenne et les États-Unis (Privacy Shield) Cliquez clic icipour en savoir plus sur le Bouclier de confidentialité.

Communications de données

De même, vos données pourront être communiquées à d’autres entreprises, sur la base du consentement accordé par le titulaire dans le formulaire correspondant de www.fustier.es aux destinataires suivants et aux fins indiquées.

Le défaut de consentement de sa part à cette communication de données supposerait l’impossibilité d’accéder à votre demande, de vous dispenser les services sollicités et de vous fournir des informations concernant notre entité.

Légitimation et exercice de droits

L’utilisateur consent au traitement de ses données pour les fins décrites, et pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, ainsi que le reste des droits réunis dans la norme européenne, par e-mail à l’adresse lopd@fustier.es en s’identifiant comme utilisateur de l’espace Web, en spécifiant l’exercice de ses droits dans sa demande, ou bien exercer ses droits par voie postale, dans un courrier ordinaire, à l’adresse (domicile social) précédemment indiquée.

Protection des droits près l’Autorité de Contrôle

En cas de toute prétendue violation du droit à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut s’adresser à l’Autorité de Contrôle nationale correspondante; la Agencia Española de Protección de Datos, www.agpd.es, pour entamer les formalités opportunes de réclamation et/ou de défense de ses droits.

Conservation des données

Vos données seront conservées le temps nécessaire pour répondre à la fin pour laquelle elles auraient été recueillies et aux obligations légales découlant de cette dernière et, en tous les cas, jusqu’au terme de la relation commerciale, soit 5 ans maximum.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur garantit être majeur, disposer des facultés suffisantes et des connaissances nécessaires pour utiliser l’espace Web de FUSTIER, S.A. et son contenu, et atteste que les informations fournies dans chacun des formulaires où FUSTIER, S.A. demande ses données personnelles sont vraies, devenant ainsi responsable d’informer FUSTIER, S.A. de tout(e) changement et/ou modification de ces dernières en vue de leur traitement approprié.

Mesures de sécurité

FUSTIER, S.A. a mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir une utilisation et un traitement efficaces des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur, en préservant l’intimité, la vie privée, la confidentialité et l’intégrité de ces dernières, conformément aux critères normatifs prévus dans le Règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, approuvé par le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, et en recourant aux moyens techniques nécessaires pour éviter l’altération, la perte, l’accès non autorisé ou le traitement de ses données, selon l’état de la technologie à chaque instant, ainsi que la portée de contrôle de FUSTIER, S.A..

FUSTIER, S.A. pourra, à tout moment, modifier le contenu de sa politique de confidentialité, selon les modifications législatives, jurisprudentielles ou d’interprétation de la Agencia Española de Protección de Datos pouvant surgir.

Politique relative aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une petite information, envoyée par un site Web et stockée sur le navigateur de l’utilisateur, permettant de consulter l’activité précédente de l’utilisateur. Son objectif principal consiste à contrôler les utilisateurs qui accèdent au portail, ainsi qu’à identifier quelles ont été ses préférences de navigation, en autorisant leur stockage pour leur consultation ultérieure. Cette information est stockée sur l’ordinateur, sur une tablette ou un Smartphone de l’utilisateur, et peut être actualisée et récupérée par le titulaire de l’espace Web.

Le contenu d’un cookie peut inclure la date et l’heure de visite sur l’espace Web ainsi que l’identification des espaces visités par l’utilisateur lors de sa navigation.

Utilisation

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Les cookies permettant de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou sur son équipement, en fonction des informations qui y sont contenues et sous la forme dont il/elle utilise son équipement, peuvent servir à reconnaître l’utilisateur, en affinant la personnalisation et l’analyse sur le comportement de ce dernier.

Conformément à l’Art. 22.2 de la Loi sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE) et selon la transposition de la Directive européenne 2009/136/CE, www.fustier.es utilise des cookies propres et de tiers, et la simple navigation sur le site Web suppose l’acceptation de leur utilisation.

De même, ce qui a trait à l’utilisation des cookies de la part de FUSTIER, S.A.,sur son site Web sera complété par les avis informatifs que FUSTIER, S.A., mettra à la disposition des utilisateurs sur ses pages de début, en rapport avec la typologie de cookies sollicitant des informations à l’utilisateur et son consentement.

En navigant sur les pages Web de Fustier, S.A. , l’utilisateur accepte l’installation de « cookies » sur son terminal afin de reconnaître les informations suivantes :

Informations statistiques concernant l’utilisation du site Web
Informations sur les annonces diffusées aux utilisateurs
L’activité qu’a conduite l’utilisateur sur le site Web (pages visitées, recherches, etc)

Cette liste informative sera actualisée avec la plus grande promptitude possible au fil de la modification des services proposés sur ce site Web. Toutefois, lors de cette actualisation, il peut parfois arriver que le tableau informatif cesse d’inclure des cookies, balises ou autres systèmes similaires permettant la traçabilité d’un utilisateur ou de son dispositif, tant qu’il s’agit de systèmes aux fins identiques à celles exposées dans le présent tableau.

Cookies de tiers: Ceux envoyés par une autre entité collaboratrice, principalement issus de moteurs de recherche comme Google. Google Analytics utilise aussi des cookies, qui sont des fichiers texte situés sur votre ordinateur, pour aider l’espace Web à analyser les habitudes d’utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de l’espace Web (y compris votre adresse IP) seront directement transmises et archivées par Google sur les serveurs américains. Google utilisera ces informations, pour notre compte, dans le but de retracer votre utilisation de l’espace Web, en compilant des dossiers sur l’activité de l‘espace Web et en dispensant d’autres services en rapport avec l’activité de l’espace Web et l’utilisation d’Internet, dont vous pourrez obtenir des informations et la description via le lien suivant http://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

En utilisant cet espace Web, l’utilisateur consent au traitement de ses informations par Google sous la forme et aux fins précédemment indiquées.

Nous vous informons que, pour demander l’annulation des éventuels traitements de données conduits par Google, vous devrez vous adresser à l’entreprise concernée. Cet espace Web n’a pas la capacité technique ni légale pour procéder à la cessation du traitement des données en dehors du cadre délimité par ses dossiers et moyens techniques propres, du fait d’être exempté de toute responsabilité découlant de l’utilisation de cookies de tiers.

Sur d’autres sites de FUSTIER, S.A., sont installés des cookies de tiers concernant tous leurs visiteurs, bien que n’étant pas des utilisateurs enregistrés sur les plateformes correspondantes :

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– Internet Explorer: https://support.microsoft.com/es-es/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

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– Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es

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-Safari pour iPhone, iPad et iPod: https://support.apple.com/es-es/ht201265

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